Informations Réglementaires Obligatoires (Loi LCEN)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les éditeurs de la plateforme officielle d'information de l'association SOCIETE DE CHASSE DE SOULAIRES portent les mentions légales suivantes à la connaissance des tiers :
1. Éditeur de la Plateforme & Identification
L'édition du site et la publication d'informations institutionnelles sont assurées par l'association de type Loi 1901 : SOCIETE DE CHASSE DE SOULAIRES.
- Siège Social : MAIRIE, 34 GRANDE RUE, 28130 SOULAIRES, France.
- Identification SIREN : 503 323 792
- Enregistrement Répertoire National des Associations (RNA) : W281002097
- Autorité préfectorale de déclaration : Préfecture d'Eure-et-Loir (Chartres)
- Date de publication fondatrice au Journal Officiel : 14 Octobre 2008
- Contact administratif : stewartsbasslers@gmail.com | +33 2 65 11 59 99
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de Publication de la plateforme, agissant en qualité de représentant légal de l'organisme d'intérêt général à but non lucratif, est : Jean-Pierre Durand, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
3. Prestataire d'Hébergement (Hosting Provider)
L'hébergement de cette plateforme administrative d'utilité collective et de ses archives de conformité est opéré par :
InterServer, Inc.
PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Numéro de téléphone d'assistance : +1 201-605-1440
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
Sauf mention contraire explicite, l'intégralité des contenus rédactionnels, chartes de cohésion, analyses juridiques régionales, tableaux financiers comptables d'archives et logos figurant sur ce portail d'intérêt général sont la propriété exclusive de l'association SOCIETE DE CHASSE DE SOULAIRES. Toute reproduction, traduction ou extraction non commerciale nécessite l'accord formel préalable écrit du Directeur de Publication.
But Non Lucratif
Cette plateforme de conformité respecte strictement l'absence de lucrativité. Elle ne contient aucun espace de commerce électronique, n'héberge aucune publicité commerciale et s'inscrit pleinement dans le cadre altruiste de la loi du 1er juillet 1901.
RGPD & Cookies
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