Utilisation Altruiste des Ressources : Aucun But Lucratif
Conformément aux statuts de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901, la gestion de la Société de Chasse de Soulaires est strictement désintéressée. Nous ne poursuivons aucune démarche commerciale, marchande ou publicitaire. 100% de nos ressources financières sont directement allouées aux programmes de préservation, d'aménagement environnemental et d'animation de la cohésion rurale de Soulaires.
Budget de Fonctionnement & Allocation des Ressources 2025
Le tableau ci-dessous détaille de manière analytique et transparente l'allocation de nos ressources pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2025 :
| Poste de Dépenses Opérationnelles | Description Technique de l'Allocation | Part (%) |
|---|---|---|
| Programmes Faune & Biodiversité | Achat de plants pour lisières, entretien des mares forestières, curage de zones humides. | 42 % |
| Sécurisation & Signalétique | Achat de panneaux d'information, balises de sécurité connectées pour sentiers de Soulaires. | 25 % |
| Inclusion & Ateliers Sociaux | Outils pédagogiques, construction de nichoirs en chêne, impression gratuite de guides faune. | 18 % |
| Gestion Administrative & Assurances | Frais d'enregistrement, assurances de responsabilité civile collective obligatoire. | 10 % |
| Frais de Communication Légaux | Parutions administratives, hébergement du portail de transparence et de conformité. | 5 % |
Les recettes proviennent exclusivement des cotisations annuelles de nos membres cynégétiques, des conventions de mise en commun signées par les propriétaires terriens de Soulaires, et de dons philanthropiques non commerciaux. L'association n'accorde aucun prêt, dividende ou avantage matériel direct à ses administrateurs ou adhérents.
Registre Général des Comptes & Documents de Synthèse
Toutes nos déclarations fiscales, procès-verbaux de clôture de comptes, rapports financiers annuels rédigés par notre secrétariat bénévole, ainsi que le registre général des baux d'exploitation, sont archivés à notre siège social et transmissibles gratuitement sur demande aux autorités :
Fiscalité Non Marchande
En vertu du Code Général des Impôts (article 261-7-1°), l'association SOCIETE DE CHASSE DE SOULAIRES est totalement exonérée de TVA et d'impôts sur les sociétés. Sa gestion désintéressée garantit que l'intégralité des excédents financiers est reportée au budget de l'exercice suivant pour soutenir exclusivement nos projets de solidarité communale.
Transparence 100%
Notre portail est un outil d'intérêt général de conformité cynégétique rurale. Il ne comporte aucune boutique en ligne, aucune annonce payante et ne vend aucun produit cynégétique afin de garantir une neutralité absolue aux yeux des inspecteurs nationaux et européens.